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Règlement du salon

Article – 1

Pour la participation du salon, une demande d’inscription doit être adressée à la société Douglas Marketing et Développement.
La demande n’est enregistrée que si elle est accompagnée d’un acompte de 50% du montant total TTC. Le solde devra obligatoirement être versé avant le 07 mai 2014.
La société Douglas Marketing et Développement a tout pouvoir d’agréer ou de refuser un requérant sans être tenu de faire connaître le motif de la décision. La demande implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Article – 2

Le prix de location, ainsi que tous les droits ou taxes sont dus intégralement pour l’ensemble de la durée de la manifestation, dès réception du décompte.
En cas de non paiement de l’intégralité des frais de location, la société Douglas Marketing et Développement se réserve le droit d’annuler la location et de disposer de l’emplacement ainsi libéré, sans remboursement des acomptes perçus. Les adhésions des exposants sont personnelles. La cession, transfert, sous-location sous quelque forme que ce soit et même gratuitement sont interdits sans l’accord de l’organisateur. Il est également interdit de tenir des produits ou services qui ne font pas
normalement l’objet de l’activité de l’exposant. Les adhésions ne peuvent donner lieu à aucune réserve de la part de l’exposant. La demande d’admission constitue un engagement ferme, les désistements doivent être communiqués par lettre recommandée. En cas de désistement prononcé après le 07 avril 2014, l’acompte reste acquis à
la société Douglas Marketing et Développement. Si la résiliation du stand intervient moins de 30 jours avant la date du Salon, le paiement intégral reste acquis à la société
Douglas Marketing et Développement. En l’absence de justificatif d’annulation, la société Douglas Marketing et Développement pourra facturer un montant forfaitaire de 50% de la valeur de l’acompte demandé lors de l’inscription, étant entendu que l’inscription est considérée comme définitive par les deux parties, sans dénonciation de l’une des deux parties.

Article – 3

La société Douglas Marketing et Développement est seule qualifiée pour attribuer les emplacements. En cas de nécessité, elle peut modifier le plan d’implantation et répartition initialement prévu. L’exposant s’engage à accepter la place qui lui sera attribuée. Les stands sont livrés dotés des équipements communiqués aux exposants au
moment de leur inscription. Les exposants sont responsables des dégradations de toute nature causées par leur fait. Les dépassements des emplacements attribués ne sont pas tolérés. Il est strictement interdit de placer des objets devant les stands, les passages et issues de secours. En cas d’infraction, la société Douglas Marketing et Développement se réserve le droit de faire enlever les objets aux frais de l’exposant.

Article – 4

L’exposant s’engage sur les réglementations concernant la sécurité, la protection des consommateurs et sur les règles régissant les relations de travail sous réserve de modifications imposées par la législation qui seront immédiatement appliquées.

Article – 5

La décoration et l’aménagement intérieurs des stands sont à la charge de l’exposant. Ils y procèdent selon leur goût, à condition de ne pas nuire à la décoration et à l’harmonie générale, ni de gêner les exposants voisins. Ils devront respecter les observations qui pourront leur être adressées à ce sujet par le Commissariat Général.
L’emploi de matériaux de décoration inflammables est interdit. Les tentures, éléments de décoration ou d’habillage flottants doivent être en matière ininflammables (M1) ou rendus ininflammables à titre permanent par ignifugation à l’aide d’un produit agrée. Une attestation d’ignifugation sera à produire par l’exposant. Les cloisons des stands installés par la société Douglas Marketing et Développement doivent être rendues par l’exposant dans l’état où elles étaient avant l’ouverture du salon (ni peinture, ni papier peint, etc…) Interdiction formelle de clouer, agrafer, ou punaiser les panneaux. Toute fixation doit se faire avec scotch double face ou clips. Il est interdit de modifier la structure du stand délimitée par les cloisons ( pousser les cloisons ou les rehausser...). Le nettoyage de chaque stand doit être effectué chaque jour par les soins de
l’exposant et être achevé pour l’ouverture du salon. L’organisateur quant à lui s’occupera de nettoyer les allées du salon.

Article – 6

Les installations électriques devront être conformes aux normes de sécurité, la société Douglas Marketing et Développement se réservant le droit de refuser
toute installation inadéquate ou inesthétique.

Article – 7

Le montage et le démontage se feront selon le planning fourni lors de la confirmation d’inscription. Toute intervention en dehors de ces horaires sera facturée à l’exposant, selon les tarifs en vigueur. Les stands doivent être ouverts au public durant les heures d’ouverture du salon, avec présence obligatoire de l’exposant ou de son personnel.
La nature du stand doit être en conformité avec le thème du salon, pour lequel l’exposant a été admis.

Article – 8

Toute personne désirant emporter un objet hors de l’enceinte du salon devra pouvoir en justifier l’origine (facture, bon de sortie…) à la requête du personnel de contrôle.

Article – 9

La société Douglas Marketing et Développement se décharge de la réception des colis. Toute réexpédition, transport, entreposage… sera aux frais de l’exposant.

Article – 10

Chaque exposant s’engage à assurer la totalité de ses responsabilités en rapport avec sa participation à ce salon, ainsi que ses propres biens qui seront exposés. Il remettra une copie de ses assurances à l’organisateur avant l’ouverture du salon, et ne pourra en aucune façon se retourner contre la société Douglas Marketing et Développement en cas de problème, litige ou sinistre. L’exposant doit obligatoirement souscrire l’assurance « responsabilité civile » obligatoire auprès de l’organisateur (cf fiche d’inscription). Toutefois, l’exposant pourra souscrire une assurance « tous risques » auprès de l’organisateur directement, s’il le désire, en effectuant sa demande par écrit. Une surveillance active de nuit est assurée par l’organisateur dans l’enceinte du salon. Toutefois, la société Douglas Marketing décline toute responsabilité qui pourrait être occasionnée aux objets ou matériel d’exposition pour une cause quelconque, ainsi que des vols, dommages, que les exposants pourraient causer au tiers, du fait de leur participation.

Article – 11

La vente de produits, la distribution de matériel publicitaire, échantillons, les démonstrations, les prestations, payantes ou non, ne pourront se faire – sauf accord – que sur l’emplacement loué, après accord de l’organisateur. Il est formellement interdit d’attirer le public par des cris, appels, haut-parleurs, klaxons ou sirènes. Tout usage de matériel de sonorisation est strictement interdit. Sont interdits, en outre, sauf autorisation écrite par l’organisateur, la vente de journaux publicitaires ou périodiques, ainsi que la prise de toute vue photographique concernant les expositions ou les personnes ; le paiement d’une redevance pourra être exigé.

Article – 12

En cas d’annulation de la manifestation pour une raison indépendante de la volonté de l’organisateur (guerre, grève générale, pandémie…) les inscriptions seront annulées.
Les sommes restants disponibles, déduction faite des dépenses déjà engagées pour la tenue du salon par l’organisateur, seront réparties au prorata des sommes payées par les exposants. Par conséquent l’exposant ne pourra exercer aucun recours contre l’organisateur.

Article – 13

Toute infraction au présent règlement ou aux directives complémentaires dictées par la société Douglas Marketing & Développement dans l’intérêt de la manifestation entraîne l’exclusion de l’exposant contrevenant. En ce cas, toute somme versée restera acquise à la manifestation à titre de réparation forfaitaire du dommage moral subit et sans le préjudice de toutes autres indemnités dans le cas ou l’infraction aurait causée à la manifestation des dommages matériels de quelque nature qui puisse être.

Article – 14

Par la souscription au bulletin d’inscription, l’exposant se soumet expressément à la juridiction des tribunaux de Strasbourg.

Règlement Fait à Haguenau, octobre 2013,
La société Douglas Marketing et Développement.